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Une offre sur mesure

L’IADT se veut à l’écoute de ses territoires partenaires pour co-construire des formations d’élus sur mesure selon l’état d’avancement des projets, l’ingénierie disponible en interne, le contexte local de fusion intercommunale, le temps disponible pour chaque élu… à travers études de cas pratiques et retours d’expériences terrain.
 

Droit à la formation des élus

Extrait code général des collectivités territoriales (articles L2123)
  • Chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les moda¬lités définies par l’organe délibérant de la collectivité.
  • L’organisme dispensateur du stage ou de la session de formation doit délivrer à l’élu une attestation consta¬tant sa fréquentation effec¬tive.
  • Les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la for¬mation, donnent droit à un remboursement par la col-lectivité ou par l’EPCI.
  • En outre, les pertes de re¬venus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compen¬sées par la collectivité ou l’EPCI.

Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux

Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat. Sa gestion est confiée à la Caisse des Dépôts.